PMO: Mise à jour sur la fusion d'impôts pour les retraités à double revenu

31.8.2023

FR  Mise à jour sur la fusion d'impôts pour les retraités à double revenu  Nous vous informons que nous procèderons, en même temps que la paie des pensions du mois de septembre, à la mise à jour des montants de la fusion d’impôts consécutive à l’indexation des revenus rétroactive depuis janvier 2023. Cette mise à jour s’adresse aux personnes qui perçoivent  deux sources de revenus payés par les Institutions européennes et qui par conséquent, sont soumis aux règles du cumul d’impôt.   

Toute dette générée sera traitée de la manière habituelle : si la somme est inférieure à 200 (quelle que soit la monnaie), elle sera directement récupérée en septembre 2023, sinon un montant de maximum 15% du salaire ou de la pension de base sera déduit mensuellement du bulletin de pension à partir du mois de novembre 2023.  

   EN Update on tax merger for pensioners with dual income Please be informed that, together with the September payroll, we will update the amounts of the tax merger in accordance with the indexation of the incomes from January 2023. This update concerns persons with two sources of income paid by the European Institutions who are therefore subject to the rules of accumulated tax.  

Therefore, any debt generated will be managed following the usual practice: if the debt is less than 200 (whatever the currency), it will be directly recuperated in September 2023, otherwise an amount of maximum 15% of the basic salary or pension will be deducted monthly on the pension’s slip starting from the month of November 2023.